PRIVACY POLICY
SEARCH-SOLVER ENGINE
The following Privacy Policy covers the personal data processing activities undertaken by Favorit-Network SL as provider of the service, Search-Solver. You can always contact us at
Favorit-Network SL, Address: Rambla Catalunya, 12, 2º 2ª, 08007 Barcelona, Spain - VAT NUMBER: B64903016
or via our contact form http://www.search-solver.com/index.php?page=contact&lg=EN
1. Collected Data
When you use our service, Search-Solver, Favorit-Network will collect your IP address but will not use it for any identification purpose. It will be stored in a server log. These server logs may also include information such as browser type, browser language, and the date and time of your request. Search-Solver will record the keywords searched by you without any identification purpose but just with the purpose of generating aggregate data. We may also present links in a format that enables us to keep track of whether these links have been followed.
2. Purpose of Processing
The data from web logs will be used for the sole purposes of analysing trends and for IT-security purposes. We will not process any personal data or use any information to create a user profile or track preferences. Information will be processed only for the purposes for which it was collected and in accordance with this Privacy Policy
3. Duration of Storage
Log files are stored for 14 days in the Common Log File (CLF) format. The other types of data will be kept for two years.
4. Cookies
Search-Solver service uses cookies to record the 'color theme' and language selection. Cookies are small files that are used by Search-Solver and are stored in your computer. We do not store any further personal information. You can still refuse cookies via the options of your browser.
5. Disclosure of your Data
Any personal data will be disclosed only after requesting you with and opt-in consent.
6. Service Providers
We engage certain trusted third parties to perform functions and provide services to us, including, without limitation, hosting and maintenance, customer relationship, database storage and management, and direct marketing campaigns.
7. Your Individual Rights
Since there is no personal data processing there will not be any record of users or related to them. Otherwise you would enjoy your legal rights of access, correction, deletion and blocking of your data.
8. Access to other sites
Our service provides with links to other websites. The fact that we link to a website is not an endorsement, authorization or representation of our affiliation with that third party. We do not exercise control over third party websites. These other websites may place their own cookies or other files on your computer, collect data or solicit personally identifiable information from you.
LICENCE D'UTILISATION DU SERVICE ET DU LOGICIEL CHERCHER MALIN
IMPORTANT:
L’accès au site internet http://www.cherchermalin.com/ (ci-après « le site ») et/ou son utilisation ainsi que celle de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après « les présentes conditions ») comme décrit ci-après. Toute personne qui utilise le site ou y accède (ci-après « l’utilisateur ») indique par là même comprendre et accepter les présentes conditions. Veuillez lire attentivement les présentes conditions car l’accès au site et à son contenu, ainsi que leur utilisation, signifient que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
Dans certains cas, l’accès et/ou l’utilisation de contenu spécifique accessible via le site peuvent être régis par des conditions particulières qui complètent ou modifient les présentes conditions. Lesdites conditions particulières sont disponibles sur la page où figure le contenu auquel elles se rapportent ou sont fournies lors de l’accès audit contenu. Les conditions particulières prévalent toujours sur les présentes conditions. Le site est géré par « Favorit-Network SL » (ci-après « le fournisseur »), Address: Rambla Catalunya, 12, 2º 2ª, 08007 Barcelona, Spain - VAT NUMBER: B64903016. Pour toute question relative aux présentes conditions, cliquer sur le lien suivant : http://www.cherchermalin.com/index.php?page=contact&lg=FR
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 L’Utilisateur peut accéder aux liens aux sites web sur le Site par le Fournisseur. Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Logiciel et du Contenu par l’Utilisateur tel que décrite ci-après et constituent une licence d’utilisation du Logiciel entre le Fournisseur et l’Utilisateur qui indique comprendre et accepter les présentes Conditions et consent au téléchargement et au fonctionnement du Logiciel sur son ordinateur.
1.2 L’Utilisateur s’engage à accéder au Site, à l’utiliser ainsi que son Contenu, conformément aux présentes Conditions (y compris la Licence d’Utilisation de logiciel), aux conditions pertinentes relatives à l’utilisation de Contenu ou services spécifiques, aux lois en vigueur et aux principes et pratiques acceptés. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à indemniser le Fournisseur ou tout tiers en cas de perte ou dommage imputable à l’Utilisateur et résultant de la violation de la présente obligation par ce dernier.
2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le procédé d’inscription et le traitement des données personnelles, lorsque l’Utilisateur est amené à en fournir (par exemple, pour remplir un formulaire d’inscription) pour utiliser ou accéder à un Contenu spécifique, se fait conformément à la Politique de Confidentialité du Fournisseur et aux lois de protection de données en vigueur. Cliquer sur le lien correspondant sur le Site pour lire la Politique de Confidentialité du Fournisseur.
3. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
3.1 Conformément aux présentes Conditions, le Fournisseur donne accès à l’Utilisateur, par le biais du Site, à son logiciel «”Chercher Malin” (ci-après le « Logiciel »). Chercher Malin est un moteur de recherche qui offre les résultats et les informations fournis par Google et qui ajoute certains résultats pertinents en fonction des mots clés faisant l’objet de la recherche. Une fois installé, le logiciel modifiera la page de démarrage par défaut du navigateur et le moteur de recherche par défaut.
3.2 Afin de pouvoir effectuer les opérations mentionnées dans les paragraphes précédents, le Logiciel envoie certaines informations depuis l’ordinateur de l’Utilisateur vers les serveurs du Fournisseur, et reçoit des informations et des demandes à cet effet depuis lesdits serveurs. Les données communiquées au serveur du Fournisseur par le Logiciel sont des informations techniques ou relatives à la connexion telles que : pays de connexion, pays par défaut du navigateur, version du système d’exploitation, packs de services installés pour le navigateur et le système d’exploitation, résolution verticale et horizontale de l’écran, adresse IP de la dernière connexion Internet, et autre donnée ou information utile utilisée uniquement dans le but de proposer l’accès au Site ainsi que sa bonne utilisation, et de permettre le bon fonctionnement des caractéristiques du Logiciel. Les informations privés concernant l’Utilisateur ne sont en aucun cas envoyées aux serveurs du Fournisseur. Le Fournisseur ne peut en aucun cas identifier l’Utilisateur et aucun profil de l’Utilisateur n’est créé.
3.3 La présente Licence est valable si l’ordinateur sur lequel le Logiciel est utilisé se trouve dans le territoire où le Fournisseur propose son Contenu. Si l’Utilisateur n’habite ou ne réside pas dans un territoire sur lequel le Fournisseur propose expressément son Contenu, l’Utilisateur ne doit pas installer ou utiliser le Logiciel.
3.4 La présente Licence n’est concédée que pour un usage strictement privé de la part de l’Utilisateur. Il est interdit de modifier, manipuler, transformer, copier ou reproduire sous quelque format provisoire que ce soit, publier, divulguer, extraire, imiter, créer des concepts dérivés, décompiler, décoder, faire de l’ingénierie inverse, transférer, transmettre, louer, distribuer, concéder en licence, en sous-licence, vendre ou commercer d’autre façon avec le logiciel ou les droits s'y rapportant sauf autorisation expresse écrite du Fournisseur. Dans tous les cas, il est interdit de contourner, supprimer ou manipuler la mention « tous droits réservés », les empreintes digitales, filigranes numériques ou autres dispositifs techniques de protection ou données identifiant les droits du Fournisseur ou de ses concédants sur le Logiciel.
3.5 Le Fournisseur ne garantit nullement que le Logiciel satisfasse pleinement aux exigences ou attentes de l’Utilisateur, ou que l’utilisation du Logiciel, des informations fournies ou de la connexion à tout contenu ou à Internet se fasse de manière ininterrompue et sans erreur.
3.6 En cas de problème persistant avec le Logiciel qui ne soit pas résout par sa réinstallation, veuillez nous contacter sur la page http://www.cherchermalin.com/index.php?page=contact&lg=FR.
4. GARANTIES ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L’Utilisateur fait valoir, garantit et s’engage à respecter ce qui suit:
i. Etre majeur conformément aux lois du lieu de connexion, et/ou pouvoir être et être effectivement sous la surveillance d’un adulte lors de l’accès et de l’utilisation du Site et de son Contenu.
ii. Reconnaître et accepter que toute utilisation frauduleuse ou mauvaise utilisation du Site et/ou de son Contenu soit rapportée au Fournisseur dans les plus brefs délais. De même, l’Utilisateur s’engage à faire part au Fournisseur de tout litige émanant de l’utilisation du Site ou de son Contenu dans les plus brefs délais en se rendant sur la page http://www.cherchermalin.com/index.php?page=contact&lg=FR.
iii. Déclarer avoir lu et accepté les impératifs techniques pour l’installation et l’utilisation du Logiciel.
iv. Restrictions d’utilisation : l’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Logiciel : (i) pour des services autres que purement privés ou personnels ; (ii) pour diffamation, insulte, attentat à la pudeur, harcèlement, menace ou violation de toute autre manière des droits de tout autre utilisateur ou toute autre personne ou ; (iii) pour communiquer, traiter ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information ou tout contenu de nature à violer les droits d’autrui, par exemple, par son caractère diffamatoire, agressif, obscène, pornographique, insultant, violent ou incitant à la violence, raciste, xénophobe, parce qu’il s’avère illégal, ou parce qu’il enfreint les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris les brevets, marques déposées, marques commerciales, droits d’image, droits de publicité ou droits au respect de la vie privée.
5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
5.1 Copyright © “Favorit-Network SL”. Tous droits réservés. Tout le Contenu du Site, sauf disposition contraire expresse, demeure la propriété exclusive du Fournisseur ou de ses concédants. Le Fournisseur se réserve tous les droits relatifs au Site, et/ou à son contenu et n’autorise leur accès et leur utilisation qu’aux seuls termes des présentes Conditions. Si l’Utilisateur estime que l’utilisation d’un Contenu protégé par un copyright ou toute autre loi de propriété industrielle ou intellectuelle viole ses droits ou ceux de toute autre personne ou entité, le Fournisseur l’invite à l’en informer dans les plus brefs délais en se rendant sur la page http://www.cherchermalin.com/index.php?page=contact&lg=FR . Pour ce faire, il serait appréciable que l’Utilisateur indique son nom, prénom, adresse électronique ainsi que le droit prétendument violé et la preuve appuyant la démonstration de propriété dudit droit. Une fois le formulaire reçu, le Fournisseur mène une enquête sur le sujet et répond à l’Utilisateur dans les plus brefs délais.
5.2 L’Utilisateur n’a pas le droit de modifier, manipuler, transformer, copier ou reproduire sous quelque format non provisoire que ce soit, publier, divulguer, extraire, imiter, créer des concepts dérivés, décompiler, décoder, faire de l’ingénierie inverse, transférer, transmettre, louer, distribuer, concéder en licence, en sous-licence, vendre ou négocier le contenu dudit site ou des droits s'y rapportant, sauf autorisation expresse écrite du Fournisseur. Dans tous les cas, il est interdit de contourner, supprimer ou manipuler la mention « tous droits réservés », les empreintes digitales, filigranes numériques ou autres dispositifs techniques de protection ou données identifiant les droits du Fournisseur ou de ses concédants sur le Site ou dans son Contenu.
5.3 Toute demande de transaction ou d’activité commerciale liée au Contenu du Site est à adresser sur notre page http://www.cherchermalin.com/index.php?page=contact&lg=FR.
6. RESPONSABILITÉS
6.1 Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, et à condition que la responsabilité ne soit pas exclue ou limitée du fait d’intentions malveillantes ou fautes lourdes, l’accès au Site ou à toute partie du Contenu et/ou son utilisation ainsi que le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation du Logiciel relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de l’utilisation inadéquate de l’Utilisateur de tout ou partie du Contenu, selon les critères du Fournisseur. L’Utilisateur s’engage à indemniser le Fournisseur et à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage ou dette (y compris les frais de justice) résultant de : (a) l’usage fait du Site ou de tout ou partie du Contenu du Fournisseur par l’Utilisateur ; (b) toute violation par l’Utilisateur de toute obligation ou garantie aux termes des présentes Conditions, incluant, sans s’y restreindre, celles citées au paragraphe 4 des présentes Conditions ; et/ou (c) toute question relative à la légalité de tout Utilisateur.
6.2 Le Site est fourni « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment, quant à sa qualité marchande et/ou à son adéquation pour un objectif particulier. Le Fournisseur ne garantit nullement que le Site réponde aux attentes de l’Utilisateur, ni que l’accès au Site et/ou son utilisation soient assurés de manière ininterrompue, sans retard ou erreur. Pour le confort des visiteurs, le Site peut contenir des liens, sous forme de texte ou d’éléments graphiques, vers des services, produits, contenus et support, pages ou sites web tiers non contrôlés par le Fournisseur. Le Fournisseur n’est donc pas responsable desdits services, produits, contenus et supports ou des conditions générales de vente applicables auxdites pages web, ou auxdits services, produits, contenus et supports qu’elles proposent. L’intégration desdits liens n’implique aucunement que le Fournisseur ait connaissance des services, produits, contenus et supports ou des opinions des propriétaires desdits sites ou desdites pages web, ni que le Fournisseur les partage, les accepte ou fasse leur promotion. Il n’est donc pas de la responsabilité du Fournisseur de vérifier ou de superviser les services, produits, contenus et supports ou les informations contenus sur les pages et sites web accessibles par les liens contenus sur le Site.
6.3 Le Fournisseur ne garantit aucunement les résultats que l’Utilisateur pourrait obtenir du contenu et en particulier, il ne garantit nullement que l’utilisation du contenu donne lieu au type, à la quantité ou à la qualité de résultats auxquels pourrait s’attendre l’Utilisateur.
6.4 DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LE FOURNISSEUR EXCLUT PAR LES PRESENTES CONDITIONS TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT : a) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE DE PROFITS ET TOUT AUTRE PERTE DIRECTE, INDIRECTE OU IMMATERIELLE ; b) TOUTE RECLAMATION FAITE A L’ ENCONTRE DE l’UTILISATEUR PAR UN TIERS ; c) TOUT DOMMAGE, TOUTE RECLAMATION OU RESPONSABILITE DECOULANT DES QUESTIONS SUIVANTES : (i) TOUTE RESPONSABILITE ENVERS UN EMPLOYEUR, MANDANT, CLIENT, BAILLEUR OU FOURNISSEUR DE MATERIEL INFORMATIQUE OU D'EQUIPEMENT, DECOULANT DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION, OU DE L'ACCÈS A TOUT CONTENU ; (ii) TOUT FRAIS QUE L’UTILISATEUR PEUT CONTRACTER ENVERS TOUT SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS, RESEAU OU FOURNISSEUR.
6.5 Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des erreurs ou retards qui lui sont imputables mais qui résultent de facteurs qu’il ne peut maîtriser tels que, et sans limitation : toute défaillance, interruption, tout retard ou toute erreur au niveau des réseaux, logiciels ou matériels de transmission ; toute action ou tout défaut d’action de la part d’un tiers ; toute intervention gouvernementale ou réglementaire ainsi que les cas de force majeure, notamment les inondations, les incendies, les tremblements de terre ou autre catastrophe naturelle, les guerres, les actes terroristes ou similaires.
6.6 Sans préjudice de toute autre disposition de la présente clause 6, la totalité de la responsabilité du Fournisseur envers l’Utilisateur résultant des faits énoncés dans les présentes Conditions, ne peut en aucun cas excéder 50 €, hors toute responsabilité ne pouvant être restreinte conformément à la loi.
7. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
7.1 La durée des présentes Conditions est indéfinie jusqu’à leur suspension et/ou résiliation pour les raisons exposées dans la présente clause (ci-après la « Durée »).
7.2 Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre, de restreindre, de modifier les conditions d’utilisation et/ou d’accès au Site ou d’actualiser le Site et son Contenu de façon unilatérale, à tout moment et sans préavis. De même, le Fournisseur se réserve le droit de résilier l’accès au Site et au Contenu de façon unilatérale, à tout moment et sans préavis si le Fournisseur considère que, selon ses propres critères, l’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions, le droit applicable ou toute disposition réglementaire. Le Fournisseur ne peut donc pas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de l'adoption de telles mesures.
8. CESSION DES PRESENTES CONDITIONS
Le Fournisseur peut à tout moment céder, en totalité ou en partie, les présentes Conditions ou certains de ses droits, devoirs ou obligations découlant des présentes conditions à une entité, sans consentement préalable de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur refuse toute modification, le seul recours à sa disposition est de ne plus accéder ou utiliser le Site ou le Contenu.
9. DIVERS
9.1 Si l’Utilisateur n’est pas un consommateur, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les tribunaux compétents à l'égard de tout litige survenant au sujet des présentes Conditions sont les tribunaux du domicile du Fournisseur. Si l’Utilisateur est un consommateur, en cas de litige, le Fournisseur se soumet à la compétence des tribunaux dont le consommateur dépend, conformément au droit qui lui est applicable.
9.2 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit du domicile du Fournisseur, sans préjudice des règlementations impératives des tribunaux ayant à trancher le litige ainsi que des règles impératives en matière de protection du consommateur, hors licence du logiciel des clauses 3.1 à 3.6, régie et interprétée, en tout état de cause, conformément à la loi du domicile du Fournisseur.
9.3 Dans l’hypothèse où une des dispositions des présentes Conditions soit ou devienne nulle, illicite ou inapplicable, cela n'affecte aucunement la validité des autres dispositions.
9.4 Les présentes Conditions sont disponibles en anglais, en allemand, en italien, en espagnol et en français. En cas de doute, la version anglaise des présentes Conditions prévaut. Les conditions sous lesquelles l’Utilisateur souscrit quelque service que ce soit ne sont pas enregistrées individuellement. La version actualisée des présentes conditions est constamment disponible sur : http://www.cherchermalin.com/. Le Fournisseur se réserve le droit d’amender les présentes Conditions à tout moment pour des raisons légales ou suite à des modifications du site ou du contenu. Si l’Utilisateur refuse cet amendement, le seul recours à sa disposition est de ne plus accéder au Site ou de ne plus en utiliser le Contenu et/ou de désinstaller ledit Contenu.